L’Etat a voté le 04 Août 2008 la loi de modernisation de l’Economie (LME) n°2008-776 avec notamment la mise en place, depuis le 1er janvier 2009, du statut d’auto-entrepreneur, qui présente des avantages appréciables pour toutes personnes qui souhaitent se mettre à son compte ou qui le sont déjà.
En dehors des démarches de déclaration d'activité simplifiée, et d'une comptabilité allégée au maximum, ce statut permet le versement forfaitaire et libératoire en matière sociale et fiscale, c’est à dire le règlement des charges sociales et de l'impôt sur le revenu par trimestre dans un premier temps, suivant un pourcentage forfaitaire en fonction de l'activité (vente, prestations de services, professions libérales), qui permet de payer en fonction du chiffre d'affaires générés par l'entreprise sur la période de référence.
Pour faire simple, Vous ne gagnez rien, vous ne payez rien. Plus d’avance forfaitaire
Le montant des charges peut être calculé aisément et ainsi être directement intégré au prix de vente. Plus de mauvaises surprises !
Vous avez créé votre activité indépendante en 2008 ou dans les années précédentes et vous aimeriez alléger vos charges en 2009 ? Vous pouvez bénéficier de ces avantages.
Il suffit pour cela de faire un courrier avant le 31 mars 2009 au RSI duquel dépend votre entreprise, leur demandant de bénéficier du régime micro-social simplifié, avec versement libératoire de l’impôt sur le revenu.
Si votre entreprise a moins de 3 ans, vous pouvez être exonéré de la taxe professionnelle. Pour ce faire, il fallait retourner avant le 31 décembre 2008, la déclaration provisoire (pour une création en 2008) dûment complétée en cochant la case n° 18 et en précisant l’année de création.
Cette nouvelle loi prévoit l'exonération de la taxe professionnelle sur 3 ans, y compris l’année de création de l’entreprise.
Tous les renseignements sont disponibles sur le site officielwww.autoentrepreneur.fr, de même que le lien pour l'inscription sur le site net-entreprise, afin de pouvoir déclarer et payer en ligne les charges sociales et impôts dus en fonction de votre chiffre d'affaires trimestriel.

On fait le point au cours des prochains articles ... d'autant que cela sera à
prendre en considération pour compléter et finaliser le dossier qui doit prendre forme et dont j'ai parlé dans l'article juste en dessous.
- Quel matériel pour débuter mon activité ?